Informations légales

Mentions légales

Vendeur et responsable du site

Le site joyzanite.ch est exploité pour la future société Joyzanite SARL, en cours de constitution en Suisse. La marque commerciale Joyzanite présente des tanzanites naturelles polies, vendues comme pierres seules et non comme bijoux finis au lancement.

• Raison sociale prévue: Joyzanite SARL, en cours de constitution.
• Contact officiel: contact@joyzanite.ch.
• Domaines exploités: joyzanite.ch et joyzanite.com.
• Adresse du siège, IDE, inscription au registre du commerce et statut TVA: à compléter dès disponibilité.
• Responsable du contenu et des données: Joyzanite SARL, en cours de constitution.

Conditions de vente

Commande, disponibilité et formation du contrat

Chaque tanzanite est une pièce unique. Le client choisit la pierre, vérifie son panier, sélectionne les options de livraison et de certification, puis valide le paiement sécurisé. Le contrat est formé après confirmation du paiement, contrôle de disponibilité et envoi de la confirmation électronique.

• Le panier permet de vérifier les pierres, options, frais et coordonnées avant paiement.
• La confirmation de commande est envoyée par e-mail après paiement ou validation manuelle.
• Si une pierre venait à ne plus être disponible à cause d'une erreur de stock exceptionnelle, Joyzanite proposerait un remboursement ou une solution équivalente avec accord du client.
• Joyzanite peut refuser ou suspendre une commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste de prix ou de demande incomplète.

Prix et paiement

CHF, conversions et frais visibles

La monnaie de référence est le franc suisse CHF. Les autres devises affichées sur le site sont des estimations de confort et peuvent varier selon les taux de change, les frais bancaires ou les frais de carte. Le paiement final est traité en CHF par Stripe.

• Les prix des pierres disponibles doivent être affichés en CHF avant paiement.
• Les frais de livraison, de certification et les options choisies sont indiqués séparément dans le panier.
• Les taxes publiques et suppléments obligatoires applicables en Suisse doivent être intégrés au prix de vente lorsque la société y est assujettie.
• Les éventuels droits de douane, taxes d'importation ou frais locaux hors Suisse restent à la charge du client, sauf indication contraire écrite.

Livraison et certification

Transport assuré et délais réalistes

La livraison est adaptée à la valeur de la pierre. Une livraison sécurisée avec assurance, suivi et signature est recommandée pour les pierres de valeur. Une certification indépendante peut allonger les délais.

• Livraison standard: estimation indicative de 4 à 7 jours ouvrés après préparation.
• Livraison sécurisée: estimation indicative de 3 à 6 jours ouvrés après préparation, avec assurance et signature lorsque disponible.
• Certification GIA ou laboratoire reconnu: prévoir plusieurs semaines supplémentaires selon le laboratoire, la disponibilité et le pays.
• Les délais peuvent être modifiés par les contrôles douaniers, l'assurance transport, la certification ou un événement indépendant de Joyzanite.

Retours et conformité

Pierres uniques, contrôle à réception

En droit suisse, la vente en ligne ne prévoit pas automatiquement un droit général de rétractation. Joyzanite peut examiner une demande de retour volontaire, mais uniquement si la pierre est intacte, non portée, non montée, non modifiée, non certifiée après achat et renvoyée dans des conditions assurées acceptées par écrit.

• Toute anomalie de colis ou de pierre doit être signalée rapidement, avec photos du colis, de l'emballage et de la pierre.
• Les droits impératifs du consommateur, lorsqu'ils s'appliquent dans le pays du client, restent réservés.
• Une pierre envoyée au laboratoire, montée en bijou, modifiée ou manipulée hors conditions normales ne peut plus être considérée comme intacte.
• En cas de défaut confirmé ou d'erreur substantielle de description, Joyzanite proposera une solution conforme au droit applicable.

Protection des données

Confidentialité, sécurité et prestataires

Joyzanite collecte uniquement les données nécessaires au traitement des demandes, commandes, livraisons, certifications, paiements, lutte contre la fraude, service client et obligations comptables. Les données ne sont pas revendues.

• Données possibles: nom, e-mail, téléphone, adresse, pays, historique de commande, choix de livraison, certification et message client.
• Prestataires possibles: hébergement Infomaniak, paiement Stripe, transporteurs, laboratoires de certification, e-mails transactionnels et notification Telegram interne limitée.
• Les clients peuvent demander l'accès, la correction, l'effacement ou la limitation de leurs données selon le droit applicable.
• Les données de commande peuvent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour les obligations comptables, fiscales, anti-fraude et de suivi client.
• Contact données personnelles: contact@joyzanite.ch.

Newsletter et cookies

Communications choisies et désinscription

La newsletter Joyzanite ne doit être envoyée qu'aux personnes ayant donné leur accord ou disposant d'une relation client pertinente selon le droit applicable. Chaque message marketing doit proposer un lien de désinscription simple.

• Les e-mails transactionnels liés à une commande, une livraison ou une certification sont nécessaires au service.
• Les e-mails marketing restent séparés des messages transactionnels.
• Les cookies strictement nécessaires servent au panier, aux préférences de langue/devise et à la sécurité.
• Tout outil analytique ou publicitaire futur devra être présenté clairement et configuré avec une logique respectueuse de la confidentialité.

Pierres naturelles

Authenticité, couleur et traitement

La tanzanite est une pierre naturelle. Sa couleur varie selon la lumière, l'écran, l'orientation de la pierre, la coupe et le traitement thermique. Une tanzanite non chauffée peut présenter des nuances jaunes, vertes, brunes, grises, violettes, bleu-violet, très sombres ou presque noires.

• Chaque pierre proposée à la vente doit être contrôlée comme tanzanite naturelle par observation gemmologique.
• La chauffe, lorsqu'elle est connue ou présumée selon le dossier, doit être mentionnée clairement.
• Les photos, vidéos, dimensions, poids et descriptions guident le choix mais ne remplacent pas une inspection physique ou une certification indépendante.
• Les informations sur la rareté ou la disponibilité mondiale ne constituent pas une promesse de rendement financier.

Droit applicable

Cadre suisse et juridiction

Sous réserve des droits impératifs applicables au consommateur, les relations avec Joyzanite sont régies par le droit suisse. Les tribunaux compétents seront précisés définitivement avec le siège de Joyzanite SARL après immatriculation.

• La page sera mise à jour lorsque l'adresse, l'inscription au registre du commerce, l'IDE et l'éventuel statut TVA seront confirmés.
• Dernière mise à jour: 16 juillet 2026.
• Sources de référence: SECO commerce électronique, Portail PME e-commerce, PFPDT devoir d'informer, SECO indication des prix.

Sources

Références officielles

Ces liens servent de cadre de contrôle; ils ne remplacent pas une validation juridique personnalisée avant lancement.